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La prime énergie est accordée par les sociétés fournisseurs d’énergie. On peut nommer entre autres, Total et les autres compagnies proposant des équipements énergétiques, et ayant les certificats d’économie d’énergie ou CEE.
Ces certificats engagent les compagnies fournisseurs d’énergie et les sociétés procédant à la vente des accessoires à compenser l’effet de leurs activités sur l’environnement. L’aide financière rapportée encourage ainsi les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur foyer. La valeur accordée dépend de trois conditions d’éligibilité :
- L’identification des travaux ;
- Les ressources de chaque foyer ;
- La situation géographique du logement où les travaux seront réalisés.
Tout organisme signataire de l’accord CEE ci-dessus mentionné peut accorder la prime énergie. Le point le plus important est le respect des conditions d’éligibilité à la prime énergie
Ces multiples critères, conditionnant l’éligibilité à la prime énergie, incluent également la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE. Les travaux conduits pour une amélioration énergétique se rapporteront sur quatre catégories :
- Les travaux d'isolation effectués au niveau des combles, des murs, installation de double ou triple vitrage, etc.
- Les travaux d’installation d'équipements de chauffage performant : chaudière à condensation, chauffage au bois, etc.
- Les travaux d'installation d'équipements favorisant les énergies renouvelables : pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, etc.
- Les travaux d'installation d'équipements de programmation comme les robinets thermostatiques.
Toutefois, la prime énergie est conditionnée par un plafond de ressources de chaque foyer et suivant chaque organisme et chaque région en France.
Une demande préalable d’aide financière auprès des fournisseurs d’énergie ou d’un organisme signataire de la charte CEE comme Total doit se conformer à la procédure suivante :
- Dépôt du dossier complet et dûment signé auprès d’un organisme signataire de la charte
- Attente de la validation du dossier par le fournisseur d’énergie
- Procédure de signature du devis proposé par le professionnel RGE qui procédera aux travaux identifiés
- Lancement des travaux
- Envoi des factures relatives aux dépenses à l’organisme, à la fin des travaux et dans un délai sous 6 mois à un an ;
- La prime énergie accordée sera versée.
Toutefois comme les organismes n’appliquent pas les mêmes systèmes, le délai du versement de l’aide financière peut varier.
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