Crise de l'énergie : ces mesures de la Convention citoyenne pour le climat qui auraient pu être utiles

Durant l’année 2020, 150 habitants sélectionnés au hasard ont proposé 149 mesures, dont la plupart ont été inconnues ou ignorées par le gouvernement. Certains d'entre eux sont actuellement revisités pour résoudre le problème de la crise énergétique.

La revanche des Amish. Deux années de cela, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) donnait à la ministre de la Transition écologique de l'époque, Elisabeth Borne, 149 mesures pour combattre le réchauffement climatique.

Ris au nez par le président de la République, généralement rabaissée par le gouvernement, l'œuvre de 150 citoyens sélectionné au hasard montre son regain d'actualité au milieu de la crise énergétique. Selon l'un des participants, la question de la sobriété, jugée "irrationnelle" à ce moment-là, a été présenté durant une émission spéciale, le jeudi 6 octobre dernier par Elisabeth Borne, devenue première ministre.

"Le gouvernement dit qu'il faut imposer ces mesures en urgence. Mais le projet de la Convention citoyenne, au contraire, était de préparer les citoyens à adopter des modes de vie plus sobres." explique alors Agnès Catoire, à Franceinfo.

"Si nous avions agi à l'époque, la majorité des gens comprendrait aujourd'hui la nécessité de faire ces changements. Au lieu de cela, ils sont imposés, et donc injustes", poursuit Agnès Catoire. Guy Kulitza, un autre des 150 citoyens tirés au sort, partage ce sentiment d'une occasion manquée.

"Ils n'ont pas osé prendre le taureau par les cornes et ils ont attendu que les choses se fassent de la douleur." déclare Guy Kulitza, à Franceinfo.

Franceinfo revient sur ces décisions qui peuvent nous aider à diminuer notre consommation d'électricité, de gaz ou de pétrole, mais également pour combattre le réchauffement climatique.

Accélérer la rénovation énergétique

Ce que propose la Convention citoyenne. La rénovation énergétique des édifices est d’améliorer l’isolation pour réduire la consommation d'énergie et accroître leur confort durant une vague de froid ou de canicule. Pour activer au maximum l'avancement de ce projet, 150 habitants qui ont été choisis spécialement, ont présentés une série de mesures pour "contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale" : réhabilitation obligatoire des immeubles F et G d'ici 2030, E et D d'ici 2040, interdiction de toute augmentation des loyers en 2021 tant que la maison n'est pas rénovée, défense de tout mise en location des passoires thermiques d'ici 2028, pénalités fiscales propriétés pour les propriétaires têtus à partir de 2028. Le texte souligne sur l’obligation d'inciter des rénovations globales, plus efficaces que les rénovations gestuelles.

Ce que le gouvernement a fait. Certaines de ces dispositifs sont reconduites dans la Loi Climat et Résilience, mais avec de grands changements. Aucun contrat ne sera plus appliqué aux propriétaires occupants. Il n’y aura aucune pénalisation au niveau de la taxe foncière. Le blocage pour l’augmentation de loyers pour les passoires thermiques a pris effet depuis le début de l’année 2022. L’interdiction pour la mise en location des maisons passoires énergétiques a été instaurée jusqu'en 2025 pour les logements G et gardée en 2028 pour les constructions F.

"Je ne comprends pas pourquoi cela n'a pas été mis en place de façon plus forte", s’attriste de dire William Aucant, conseiller régional écologiste dans la région Pays de la Loire.

"Emmanuel Macron peut mettre un col roulé à l'Elysée, mais quand on pense aux familles qui passeront l'hiver dans des logements mal isolés, c'est perturbant de voir le gouvernement promouvoir les petits gestes." se plaint Eloïse à Franceinfo.

Limiter le chauffage à 19 °C

Ce que propose la Convention citoyenne. Notée dans la loi, cette limite de 19 °C, qui est le meilleur moyen permettant de réaliser d'importantes économies d'énergie durant l’hiver, est rarement appliquée. Pour répondre à cette problématique, la Convention citoyenne pour le climat a présenté une campagne d'information à l’intention des habitants et de leurs engagements vis-à-vis des édifices et des espaces publics, les bâtiments administratifs.

Ce que le gouvernement a fait. L'exécutif a seulement rappelé que l’offre avait été prévue par le code de l'énergie et a lancée un appel à projets pour financer des travaux seulement pour les bâtiments de l'Etat. Ce n'est que dernièrement que le Président, puis Elisabeth Borne, ont commencé à imposer cette "règle".

C’est une bonne décision, même si "les gens ne sont pas des enfants, ils savent qu'il faut faire attention", explique Agnès Catoire. "Nous ne sommes pas tous égaux face à cette consigne", hèle Claire Marcant, qui évoque le cas des passoires énergétiques.

Agir sur les espaces publics

Ce que propose la Convention citoyenne. Pour rester loin des déperditions de chaleur et diminuer la consommation d'énergie de chaque foyer, le secteur tertiaire et les espaces publics pourront également réduire deux fois plus leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et par deux ou trois d'ici l’année 2040, comme le prédit la Convention Citoyenne pour le Climat, pariant sur le déploiement de sources d'énergie sans carbone. Elle a proposé d'interdire le chauffage des espaces publics extérieurs, de réglementer l'éclairage public et voir même d'interdire l'éclairage nocturne des enseignes, des vitrines des magasins et des bureaux.

Avec toutes ces mesures évoquées par Grégoire Fraty, « on proposait qu'on ne puisse plus chauffer les portes ouvertes, les espaces publics extérieurs, les terrasses chauffées, etc. – ce qui avait fait grand bruit », se souvient-il. Ce dernier dispositif a été transcrit dans la Loi Climat, bien qu'elle n’ait été appliquée qu’au mois d’avril 2022. L'action sur les espaces publics et les secteurs tertiaires a permis de recouvrir la confiance en donnant l'exemple, relève Guy Kulitza : "Il faut montrer que l'on met les choses en place." D'ailleurs, "la rénovation thermique, c'est aussi pour les institutions et les industriels. On a des entreprises qui se plaignent de leur facture qui explose et qui jusqu'alors pensaient avoir du temps devant elle", pointe-t-il.