Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’achat d’un bien pour le destiner à la location d’une durée de minimum 6 ans. Le montant de la réduction d’impôt va jusqu’à 21% du coût de l’acquisition.
A l’issue de la période de défiscalisation, il est possible de revendre, continuer de louer nu ou meublé ou occuper le logement à sa convenance. L’investissement en loi Pinel permet de se constituer un patrimoine, préparer sa retraite et percevoir un complément de revenu ! «
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Grâce au dispositif Pinel 2020, l’objectif du gouvernement est d’ouvrir les opportunités de défiscalisation aux contribuables dans des zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la demande.
5 zones géographiques ont ainsi été définies par le législateur sur le territoire national, avec chacune leurs avantages respectifs.
LE ZONNAGE PINEL 2020 OFFICIEL ►►
Zone A bis
Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Zone A
Agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
Zone B1
Certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer.
Zone B2 & C
Reste du territoire – Non éligible à la Loi Pinel, sauf dérogation spéciale.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande. Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel, vous devez choisir une durée d’engagement locatif initiale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Les taux de réduction d’impôts associés ne sont pas les mêmes : 12 % au total pour la première, 18 % pour la seconde, et 21 % pour la troisième.
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